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516 DPA / BIA
Une société admissible peut-elle réclamer la passation en charges immédiate?Jusqu'à ce que les changements apportés à l'annexe 8 fédérale et à l'annexe 13 AT1 de l'Alberta et que les changements apportés au système gouvernemental soient mis en œuvre, et dans l'attente des versions finales des nouveaux formulaires CO-130.AD et TP-130.EN du Québec, les autorités gouvernementales ont confirmé que les déclarations qui comprennent des déductions relatives à la passation en charges immédiate seront acceptées.Les sociétés peuvent saisir leur demande de passation en charges immédiate en suivant les étapes ci-dessous. Utilisez le mot-clé Additions ou Additions-BIIA dans le groupe Classe-DPA pour saisir le montant de l'acquisition :
Utilisez le mot-clé DPAClasseSB pour saisir la passation en charges immédiate réclamée pour l'acquisition ainsi que toute autre DPA réclamée pour cette catégorie :
RQ a indiqué que les sociétés doivent joindre les détails entourant la demande de substitution de DPA afin de permettre à RQ de traiter leurs déclarations plus rapidement. En outre, l'ARC nous a informés que les demandes de rajustement pour tenir compte de la passation en charges immédiate ne peuvent être traitées qu'après la réception de la sanction royale. |
